Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Jardins de Soucolline.
Cette association a pour objet la mise en œuvre d’une agriculture durable préservant les sols et la biodiversité via l’organisation et la mise en culture d’une parcelle-test ainsi que la promotion d’une agriculture citoyenne de proximité en organisant des événements relatifs aux enjeux écologiques actuels.
Le siège social est fixé à Courniou au lieu-dit Prouilhe (34220) et pourra être transféré par simple décision du bureau.
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose d’un bureau (i.e., un président et un trésorier), de bénévoles ainsi que d’adhérents. Tout membre a le droit de se faire représenter pour toute démarche par simple procuration. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les membres du bureau gèrent les activités administratives de l’association. Le travail sur la parcelle-test est effectué par les bénévoles. Le statut de bénévole peut être attribué sur demande motivée par toute personne physique auprès de l’ensemble des bénévoles (i.e., membres du bureau compris) qui valide l’attribution du statut sur vote unanime. La suppression du statut de bénévole peut être effective sur vote unanime des autres bénévoles. Toute personne physique peut faire une demande d’adhésion. L’ensemble des bénévoles vote l’acceptation d’un nouvel adhérent. Les personnes mineures doivent transmettre une autorisation d’un parent ou du tuteur légal, lequel s’acquitte à sa place de la cotisation annuelle en cas d’adhésion. Le statut d’adhérent est effectif dès paiement de la cotisation annuelle et est réattribué chaque année à son renouvellement.
Le montant de la cotisation est fixée à 10 euros par an et peut être modifié à chaque nouvelle assemblée générale sur proposition des bénévoles et vote majoritaire de l’assemblée.
Toute radiation d’un adhérent ou bénévole est discutée par l’ensemble des autres bénévoles et est votée de façon unanime. Le membre de l’association pouvant être radié est invité à se défendre par écrit ou à l’oral. La radiation doit être motivée et ne concerne que les motifs graves portant atteinte à l’organisation de l’association ou à la poursuite de son objet. La radiation a une durée d’un an. Tout membre ayant été radié peut redemander le statut d’adhérent.
L’association Les Jardins de Soucolline peut adhérer à n’importe quelle autre association ou union et autre regroupement par décision unanime de l’ensemble des bénévoles.
Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions possibles de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, tout don manuel particulier, les recettes des animations pédagogiques nécessitant une participation financière ainsi que les recettes des activités économiques ou toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur. Ces ressources permettent le fonctionnement quotidien de l’association, l’organisation des événements associatifs et la rémunération, en fonction des moyens disponibles, des bénévoles qui encadrent les activités pédagogiques, économiques ou de représentation (e.g., ateliers, sorties, stand, foire ou marché, la vente directe sur la parcelle test ou la distribution à de petites structures de proximité).
L'assemblée générale ordinaire concerne tous les membres de l'association. La date, le lieu ainsi que l’ordre du jour sont décidés par les bénévoles qui en informent les membres au moins deux semaines à l’avance par courrier électronique ou postal. Le bureau expose la situation morale et comptable de l’association aux adhérents et soumet au vote majoritaire tout sujet important pour le maintien ou la poursuite de son objet. Tout membre de l’association a le droit de soumettre une proposition qui peut être ajoutée à l’ordre du jour par le bureau sur concertation des bénévoles et votée à la majorité par l’assemblée générale. Les délibérations s’effectuent à main levée et s’imposent à tous les membres de l’association présents ou non à l’assemblée générale.
Une réunion des bénévoles peut se tenir à tout moment en cas de nécessité. Les décisions importantes prises unanimement lors de ces réunions sont notifiées aux adhérents lors de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée restreinte peut décider de la modification et/ou de la suppression des statuts de l’association, de l’acceptation d’un nouvel adhérent ou de toute démarche nécessaire au bon fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.
Un nouveau bureau peut être élu sur demande motivée d’au moins la moitié des bénévoles et vote majoritaire de ces derniers lors d’une assemblée restreinte.
Les bénévoles peuvent être remboursés sur justificatifs des frais courants nécessaires à l’activité associative en fonction des moyens disponibles en trésorerie.
En cas de dissolution de l’association statuée en assemblée restreinte, les apports matériels et/ou financiers sont restitués aux personnes concernées et les biens matériels de l’association ainsi que le solde de la trésorerie sont, après paiement des dettes éventuelles, dévolus à un organisme ou association partageant les mêmes objectifs.